N° W323000786 - LA FRATERNELLE

Mis à jour le 2016-01-19
Adresse : Mairie
  32300 Mirande
Date de création : 1942-06-19
Date de publication : 1942-07-31
Date de déclaration : 2016-01-12
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

DETENIR ET GERER LES DROITS DE PECHE SUR LES DOMAINES PUBLICS ET PRIVES DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES LOCALES OU DES RIVERAINS ; PARTICIPER ACTIVEMENT A LA PROTECTION DU PATRIMOINE PISCICOLE ET DES MILIEUX AQUATIQUES

Déclarant :

Mairie

32300 MIRANDE