N° W323000786 - LA FRATERNELLE
Mis à jour le 2016-01-19
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:
Mairie
Date de création :
1942-06-19
Date de publication :
1942-07-31
Date de déclaration :
2016-01-12
Position :
Active
Objet :
DETENIR ET GERER LES DROITS DE PECHE SUR LES DOMAINES PUBLICS ET PRIVES DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES LOCALES OU DES RIVERAINS ; PARTICIPER ACTIVEMENT A LA PROTECTION DU PATRIMOINE PISCICOLE ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Déclarant :
Mairie
32300 MIRANDE
