N° W323000553 - LA DIANE MIELANAISE
Mis à jour le 2015-10-05
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:
Mairie de MIELAN
Date de création :
1971-08-04
Date de publication :
1971-08-14
Date de déclaration :
2015-09-10
Position :
Active
Objet :
EXPLOITATION RATIONNELLE DE LA CHASSE SUR LES TERRES DES SOCIETAIRES PROPRIETAIRES ET SUR LES TERRES EVENTUELLEMENT LOUEES PAR LA SOCIETE AINSI QUE SUR CELLES DES PROPRIETAIRES NON SOCIETAIRES QUI DONNERONT L'AUTORISATION EN VUE DE LA CONSERVATION DU GIBIER
Déclarant :
Mairie de MIELAN
32170 MIELAN
