N° W323000396 - LA GACHETTE GOUXOISE
Mis à jour le 2018-03-14
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:
Chez M. LARTIGUE D.
Adresse :
Lieu dit A PEFFAU
Date de création :
1987-07-15
Date de publication :
1987-08-12
Date de déclaration :
2017-09-13
Position :
Active
Objet :
REUNIR LES PROPRIETAIRES, DETENTEURS DE DROITS DE CHASSE ET HABITANTS DE LA COMMUNE, AINSI QUE LES ETRANGERS QUI SERAIENT ADMIS, EN VUE DE L'ORGANISATION DE LA CHASSE ET DE PROTECTION DES PROPRIETAIRES ET DES RECOLTES.
Déclarant :
MAIRIE DE GOUX
32400 GOUX
