N° W323000311 - MOULINET RISCLOIS

Mis à jour le 2016-01-19
Adresse : Mairie de RISCLE
  32400 Riscle
Date de création : 1937-03-01
Date de publication : 1937-03-25
Date de déclaration : 2016-01-12
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

DETENIR ET GERER DES DROITS DE PECHE SUR LES DOMAINES PUBLICS ET PRIVES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES OU DE RIVERAINS ; PARTICIPER ACTIVEMENT A LA PROTECTION DU PATRIMOINE PISCICOLE ET DES MILIEUX AQUATIQUES.

Déclarant :

Mairie de RISCLE

32400 RISCLE