N° W323000311 - MOULINET RISCLOIS
Mis à jour le 2016-01-19
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:
Mairie de RISCLE
Date de création :
1937-03-01
Date de publication :
1937-03-25
Date de déclaration :
2016-01-12
Position :
Active
Objet :
DETENIR ET GERER DES DROITS DE PECHE SUR LES DOMAINES PUBLICS ET PRIVES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES OU DE RIVERAINS ; PARTICIPER ACTIVEMENT A LA PROTECTION DU PATRIMOINE PISCICOLE ET DES MILIEUX AQUATIQUES.
Déclarant :
Mairie de RISCLE
32400 RISCLE
