N° W323000208 - SAINT-HUBERT MARGOUETOISE
Mis à jour le 2016-10-13
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
Date de création :
1974-07-18
Date de publication :
1974-07-31
Date de déclaration :
2016-10-06
Position :
Active
Objet :
GROUPER LES PROPRIETAIRES ET HABITANTS DE LA COMMUNE, AINSI QUE LES ETRANGERS QUI SERAIENT ADMIS, EN VUE DE FACILITER LA PRATIQUE DE LA CHASSE ET DE FAVORISER LE REPEUPLEMENT ET L'ELEVAGE DU GIBIER PAR LA REPRESSION DU BRACONNAGE ET LA DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE Où L'ASSOCIATION POSSEDERA LE DROIT DE CHASSE
Déclarant :
32290 MARGOUET MEYMES
