N° W322000814 - LA GAULE MOUCHANAISE

Mis à jour le 2016-01-15
Adresse : Mairie
  32330 Mouchan
Date de création : 1983-12-20
Date de publication : 1984-01-14
Date de déclaration : 2016-01-15
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

Détenir et gérer des droits de pêche sur les domainse publics et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés. Participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier par la lutte contre le braconnage, contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du

Déclarant :

Mairie

32330 MOUCHAN