N° W322000782 - SAINT-HUBERT RAMOUZINOISE
Mis à jour le 2019-02-28
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:
Mairie
Date de création :
1971-05-06
Date de publication :
1971-05-14
Date de déclaration :
2019-02-28
Position :
Active
Objet :
Exploitation rationnelle de la chasse sur les terres des sociétaires propriétaires, sur les terres éventuellement louées par la société et sur celles des propriétaires, non sociétaires, qui en donneront l'autorisation en vue de la conservation du gibier. Destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage, la constitution de réserves de fibier, le repeuplement, la limitation du nombre des jours de chasse.
Déclarant :
Mairie
32800 RAMOUZENS
