N° W322000755 - INTERCOMMUNALE DE CHASSE MIRADOUX PLI
Mis à jour le 2013-08-07
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:
Mairie
Date de création :
1933-08-18
Date de publication :
1933-08-27
Date de déclaration :
2013-08-07
Position :
Active
Objet :
Développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage ; contrôle par la régulation des espèces animales classées "nuisibles" et la répression du braconnage ; exploitation rationnelle de la chasse ; satisfaire à toutes obligations liées à la sécurité de la chasse et à l'évolution de sa réglementation notamment sur le plan de l'hygiène et de la sécurité alimentaire ; travailler avec des partenaires extérieurs (agricole, environnement, collectivités...) ; détenir des baux de chasse écrits de la part des propriétaires terriens
Déclarant :
Mairie
32340 MIRADOUX
