N° W322000466 - LE SCION SAINT-CLARAIS
Mis à jour le 2016-01-15
:
Mairie
Date de création :
1927-04-12
Date de publication :
1927-05-04
Date de déclaration :
2016-01-15
Position :
Active
Objet :
DETENIR ET GERER DES DROITS DE PECHE SUR LES DOMAINES PUBLICS EET PRIVES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES OU DE RIVERAINS ;PARTICIPER ACTIVEMENT A LA PROTECTION DU PATRIMOINE PISCICOLE ET DES MILIEUX AQUATIQUES.
Déclarant :
Mairie
32380 ST CLAR