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N° W322000466 - LE SCION SAINT-CLARAIS

Mis à jour le 2016-01-15
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
32380 Saint-Clar
Date de création :
1927-04-12
Date de publication :
1927-05-04
Date de déclaration :
2016-01-15
Position :
Active

Objet :

DETENIR ET GERER DES DROITS DE PECHE SUR LES DOMAINES PUBLICS EET PRIVES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES OU DE RIVERAINS ;PARTICIPER ACTIVEMENT A LA PROTECTION DU PATRIMOINE PISCICOLE ET DES MILIEUX AQUATIQUES.

Déclarant :

Mairie

32380 ST CLAR