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N° W321002654 - DDEC DIOCESE D AUCH

Mis à jour le 2018-04-04
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
13 rue du Docteur Samalens
 
32000 Auch
Date de création :
2013-11-22
Date de publication :
2013-12-07
Date de déclaration :
2018-03-26
Position :
Active

Objet :

l'association a pour objet la mise en oeuvre juridique et pratique des instances diocésaines prévues par le statut de l'enseignement catholique ; elle assure la fonction d'employeur du directeur diocésain de l'enseinnement catholique du gers en application des articles 209 et 211 du statut de l'enseignement catholique et le support du fonctionnement institutionnel de l'enseignement catholique du diocèse d'Auch

Déclarant :

13 rue du Docteur SAMALENS

32000 Auch