N° W321002184 - PROTECTION CADRE VIE PUJAUDRAN
Mis à jour le 2018-01-23
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Adresse :
732 avenue Victor Capoul
Date de création :
1995-10-21
Date de publication :
1995-11-29
Date de déclaration :
2017-12-06
Position :
Active
Objet :
défendre, si besoin par les voies juridiques, le cadre rural gersois et villageois de pujaudran, et les intérêts de qualité de vie, de tranquillité, de sécurité, de salubrité des habitants de pujaudran ; sauvegarder et promouvoir l'habitat individuel, veiller au développement harmonieux de la commune par la maîtrise des surfaces constructibles ; défendre les habitants contre une développement de type urbain et contre les nuisances liées aux voies de communication ; défendre les habitants de pujaudran contre toute éventuelle dégradation du cadre de vie pouvant provenir d'une activité commerciale, agricole ou industrielle ne respectant pas les règlements ou contraintes en vigueur, ce après délibération du bureau ; veiller à la maîtrise de l'environnement ; enfin promouvoir la sauvegarde, l'entretien, la qualité et le développement des espaces verts, des forêts et des bois des environs de pujaudran ; à compter du 15 juillet 2010, le conseil d'administration décide de consacrer l'exclusivité de son action sur l'obtention du demi-échangeur manquant pour la sécurité et la salubrité du village de pujaudran
Déclarant :
732 AVENUE VICTOR CAPOUL
32600 PUJAUDRAN
