N° W321002016 - DIANE VILLEFRANCHOISE
Mis à jour le 2017-10-24
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:
Mairie
Date de création :
1978-06-26
Date de publication :
1978-07-19
Date de déclaration :
2017-09-22
Position :
Active
Objet :
exploitation rationnelle de la chasse sur les terres des sociétaires propriétaires, sur celles louées par la sté et sur celles des propriétaires non sociétaires qui en donneront l'autorisation, en vue de la conservation du gibier - destruction des nuisibles - constitution des réserves du gibier, repeuplement et limitation du nombre de jours de chasse
Déclarant :
Mairie
32420 VILLEFRANCHE
