N° W321000758 - LA CAILLE FREGOUVILLOISE
Mis à jour le 2018-09-06
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:
Mairie
Date de création :
1961-08-25
Date de publication :
1961-09-16
Date de déclaration :
2018-03-07
Position :
Active
Objet :
EXPLOITATION RATIONNELLE DE LA CHASSE SUR LES TERRES DES SOCIETAIRES PROPRIETAIRES, SUR LES TERRES EVENTUELLEMENT LOUEES PAR LA SOCIETE ET SUR CELLES DES PROPRIETAIRES, NON SOCIETAIRES QUI EN DONNERONT L'AUTORISATION EN VUE DE LA CONSERVATION DU GIBIER. DESTRUCTION DES NUISIBLES, REPRESSION DU BRACONNAGE, CONSTITUTION DE RESERVES DE GIBIER, REPEUPLEMENT, LIMITATION DU NOMBRE DE JOURS DE CHASSE.
Déclarant :
La Cassagne
32490 FREGOUVILLE
