N° W321000523 - SAINT-HUBERT DE MAURENS
Mis à jour le 2018-11-28
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:
Mairie
Date de création :
1961-08-21
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2018-10-31
Position :
Active
Objet :
EXPLOITATION RATIONNELLE DE LA CHASSE SUR LES TERRES EVENTUELLEMENT LOUEES PAR LA SOCIETE ET SUR CELLES DES PROPRIETAIRES QUI EN DONNERONT L'AUTORISATION EN VUE DE LA CONSERVATION DU GIBIER. DESTRUCTION DES NUISIBLES, REPRESSION DU BRACONNAGE, CONSTITUTION DE RESERVES DE GIBIERS, REPEUPLEMENT, LIMITATION DU NOMBRE DES JOURS DE CHASSE
Déclarant :
Mairie
32200 MAURENS
