N° W321000087 - REFERENDUM GERSOIS SUR LES OGM
Mis à jour le 2008-08-11
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:
Maison des associations
Adresse :
chemin de Baron
Date de création :
2004-11-19
Date de publication :
2004-12-18
Date de déclaration :
2005-01-06
Position :
Active
Objet :
PARTICIPER A L'INFORMATION ET A LA SENSIBILISATION DE LA POPULATION SUR LA PRESENCE DE CULTURES DE PLANTES GENETIQUEMENT MODIFIEES SUR LE TERRITOIRE DU GERS, EN VUE DE PARTICIPER A LA MISE EN OEUVRE DU FUTUR ARTICLE L 1112-16 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES, EN COLLECTANT LES SIGNATURES NECESSAIRES A L'ORGANISATION D'UN REFERENDUM DEPARTEMENTAL SUR LES PLANTES GENETIQUEMENT MODIFIEES.
Déclarant :
Maison des associations
Chemin de Baron
32000 AUCH
