N° W321000087 - REFERENDUM GERSOIS SUR LES OGM

Mis à jour le 2008-08-11

Adresse :	Maison des associations
	chemin de Baron
	32000 Auch
Date de création :	2004-11-19
Date de publication :	2004-12-18
Date de déclaration :	2005-01-06
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

PARTICIPER A L'INFORMATION ET A LA SENSIBILISATION DE LA POPULATION SUR LA PRESENCE DE CULTURES DE PLANTES GENETIQUEMENT MODIFIEES SUR LE TERRITOIRE DU GERS, EN VUE DE PARTICIPER A LA MISE EN OEUVRE DU FUTUR ARTICLE L 1112-16 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES, EN COLLECTANT LES SIGNATURES NECESSAIRES A L'ORGANISATION D'UN REFERENDUM DEPARTEMENTAL SUR LES PLANTES GENETIQUEMENT MODIFIEES.

Déclarant :

Maison des associations

Chemin de Baron

32000 AUCH