N° W321000087 - REFERENDUM GERSOIS SUR LES OGM

Mis à jour le 2008-08-11
Adresse : Maison des associations
  chemin de Baron
  32000 Auch
Date de création : 2004-11-19
Date de publication : 2004-12-18
Date de déclaration : 2005-01-06
Position : Active
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Objet :

PARTICIPER A L'INFORMATION ET A LA SENSIBILISATION DE LA POPULATION SUR LA PRESENCE DE CULTURES DE PLANTES GENETIQUEMENT MODIFIEES SUR LE TERRITOIRE DU GERS, EN VUE DE PARTICIPER A LA MISE EN OEUVRE DU FUTUR ARTICLE L 1112-16 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES, EN COLLECTANT LES SIGNATURES NECESSAIRES A L'ORGANISATION D'UN REFERENDUM DEPARTEMENTAL SUR LES PLANTES GENETIQUEMENT MODIFIEES.

Déclarant :

Maison des associations

Chemin de Baron

32000 AUCH