N° W321000069 - O.G.E.C. SAINT-PAUL
Mis à jour le 2017-03-03
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:
Ecole Saint-Paul
Adresse :
4 rue Voltaire
Date de création :
2001-05-15
Date de publication :
2001-06-09
Date de déclaration :
2017-01-13
Position :
Active
Objet :
assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements qu'il exerce conformément aux projets d'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes et d'une manière générale se livre à toute activité en lieu avec son objet principal ; peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Déclarant :
Ecole Saint-Paul
4 Rue Voltaire
32000 AUCH
