N° W321000069 - O.G.E.C. SAINT-PAUL

Mis à jour le 2017-03-03
Adresse : Ecole Saint-Paul
  4 rue Voltaire
  32000 Auch
Date de création : 2001-05-15
Date de publication : 2001-06-09
Date de déclaration : 2017-01-13
Position : Active
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Objet :

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements qu'il exerce conformément aux projets d'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes et d'une manière générale se livre à toute activité en lieu avec son objet principal ; peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Déclarant :

Ecole Saint-Paul

4 Rue Voltaire

32000 AUCH